Charte de données personnelles

Dans le cadre de ses activités, NETGEM FRANCE s'engage à assurer l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients et utilisateurs de ses services, des internautes visitant le site www.premieremax.com (ci-après le « Site »), conformément à la législation en vigueur en France et en Europe.

La présente Charte vous présente les engagements de NETGEM FRANCE pour la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Elle vous informe également des procédés de collecte et d'utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Cette Charte est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l'utilisateur, s'agissant d'une offre ou d'un service particulier. Elle pourra être modifiée à tout moment par NETGEM FRANCE, au gré des changements effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.

Comment NETGEM FRANCE collecte vos données ?

NETGEM FRANCE traite vos données personnelles directement collectées auprès de vous ou découlant de l'utilisation de ses services. NETGEM FRANCE est également à même d'être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers. NETGEM FRANCE collecte vos données personnelles au nom et pour le compte de NETGEM FRANCE et de ses partenaires du Service PREMIERE MAX by VIDEOFUTUR : PREMIERE MEDIA, HILDEGARDE et GPCI.

Quelles sont les données traitées par NETGEM FRANCE ?

Les catégories de données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• données d'identification (noms, prénoms)
• données de contact (adresse postale, adresse email)
• données économiques et financières
• données de connexion, d'usage des services et d'interaction
• services détenus, consommés ou utilisés
• données de contenu (films)
• données de localisation

Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?

NETGEM FRANCE ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées et légitimes, notamment :

1. En tant que client et utilisateur des offres et services VIDEOFUTUR et/ou PREMIERE MAX, NETGEM FRANCE traite vos données personnelles dans le cadre de l'exécution de votre contrat et de vos commandes.
2. Certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour vous permettre d'accéder aux offres et services de NETGEM FRANCE, pour traiter vos achats et commandes, pour vous permettre de découvrir de nouveaux produits et services et pour bénéficier des offres promotionnelles. Les formulaires de création de compte en ligne précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d'une donnée.
3. En tant que visiteur du Site www.premieremax.com ou en tant que client et utilisateur des offres et services VIDEOFUTUR ou PREMIERE MAX, NETGEM FRANCE traite également des données personnelles pour d'autres finalités que la stricte exécution de contrats tel que l'organisation d'opérations commerciales et marketing, l'amélioration des offres, services & relation client et le perfectionnement permanent de sécurisation des plateformes & services. Ces différents traitements devront faire l'objet du recueil de votre consentement au préalable de leurs exécutions, consentement que vous pourrez retirer à tout moment.
4. En outre, en tant qu'utilisateur des offres et services VIDEOFUTUR ou PREMIERE MAX, certaines de vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées à des fins commerciales aux partenaires de NETGEM FRANCE, uniquement après recueil de votre consentement.
5. Vous êtes également susceptible de recevoir des courriers électroniques du service NETGEM FRANCE notamment dans le cadre de newsletters. Vous pourrez vous désabonner des newsletters à tout moment en cliquant directement sur le lien hypertexte prévu à cet effet présent à la fin de chacun de courriers électroniques qui vous seront adressés.
6. Si vous souhaitez vous opposez à l'une des finalités ci-dessus autres que l'envoi de newsletters, vous pouvez suivre la procédure indiquée au paragraphe ci-après : « Comment pouvez-vous exercer ces droits ? ».
7. De même, NETGEM FRANCE traite vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales ou réglementaires vis-à-vis de la loi et des autorités habilitées.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données personnelles recueillies sont destinées aux services internes de NETGEM FRANCE, de ses partenaires dont PREMIERE MEDIA, HILDEGARDE et sous-traitants. Les données personnelles peuvent, de même, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de :

• sollicitations,
• recherche judiciaires,
• procédures judiciaires,

ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Quelle est la durée de conservation de vos données collectées ?

Les données personnelles collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données personnelles d'un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Pour les données qui ne peuvent être supprimées sans délai, NETGEM FRANCE met en place une politique d'archivage sélective, limitée dans le temps et sécurisée.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

NETGEM FRANCE s'assure en son nom comme au nom de ses partenaires du Service PREMIERE MAX (PREMIERE MEDIA, HILDEGARDE et GPCI) que vos données personnelles sont traitées en toute sécurité et confidentialité. À cet effet, NETGEM FRANCE s'efforce de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Vos données sont-elles transmises en dehors de l'Union Européenne ?

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être transférées en dehors de l'Union Européenne. NETGEM FRANCE prend alors les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection suffisant de vos données et ce en toute conformité avec la réglementation applicable.

Quels sont vos droits ?

En application de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et en particulier des dispositions de la loi n^o78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et du Règlement n^o2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez, en tant qu'utilisateur, demander la communication de vos données et exiger qu'elles soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous disposez d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous avez également le droit de demander la portabilité des données vous concernant. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Comment exercer ses droits ?

Vous pouvez-exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données personnelles (DPO) par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné d'une photocopie de pièce d'identité à l'adresse ci-dessous :

NETGEM FRANCE – VIDEOFUTUR – Service Client À l'attention du DPO 103 rue de Grenelle – CS 10841 75345 PARIS 7 CEDEX

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (ou deux en fonction de la complexité de la demande) mois à réception de votre demande.

Dans le cadre du démarchage téléphonique, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.

Il vous suffit de vous rendre sur le site www.bloctel.gouv.fr ou d'écrire un courrier à l'adresse ci-dessous :

Société Opposetel Service Bloctel 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes